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Trois conseils pour payer moins d'impôts

Ecrit par Maher Ben Le samedi 28 septembre 2013 | samedi, septembre 28, 2013

En 2016, seuls les petits revenus ont échappé à la flambée de l'impôt sur le revenu, selon cette simulation réalisée pour le site Atlantico, ou encore celle-ci, pour Var-matin.

Le projet de loi de finances pour 2014, présenté mercredi 25 septembre 2013, confirme une nouvelle augmentation du taux de prélèvements obligatoires.

Pour les autres, et non plus seulement pour les ménages aisés, la question de l'optimisation fiscale se pose.

1- Faire l'inventaire de ses dépenses incompressibles


Si vous êtes parent d'un enfant de moins de 6 ans, les frais de garde en dehors du domicile (que l'enfant aille à la crèche, chez une assistante maternelle agréée ou dans une garderie scolaire) ouvrent le droit à un crédit d'impôt égal à 50% des sommes versées, dans la limite de 2 300 euros par enfant.

Si vous employez une personne à domicile, que ce soit pour le ménage, le baby-sitting ou du soutien scolaire, la réduction d'impôt s'élève également à 50% des sommes versées, jusqu'à 12 000 euros (limite majorée de 1 500 euros par enfant et membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser 15 000 euros ou 18 000 euros pour une première embauche.)

Si vous faites des travaux chez vous, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations en faveur des économies d'énergie effectuées dans votre résidence principale (même si vous n'en êtes pas propriétaire). Même chose dans un logement "de plus de deux ans dont vous êtes propriétaire et que vous vous engagez à louer nu à usage d’habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 5 ans", selon le dispositif reconduit jusqu'en 2015, détaillé sur le site de l'Ademe.

Si vous êtes une personne âgée ou handicapée, le crédit d'impôt sur les travaux d'équipement en faveur de l'aide aux personnes a également été prorogé, cette fois jusqu'en 2014. Par ailleurs, si vous payez des frais relatifs à un "établissement de soins lié à la dépendance", comme une maison de retraite par exemple, les sommes versées sont déductibles à hauteur de 25% dans la limite de 10 000 euros pour une personne seule.

Si vous aidez des proches, l'administration fiscale peut aussi vous donner un coup de pouce. Vous pouvez déduire un forfait nourriture-logement de 3 359 euros (voire plus, avec justifications) si vous aidez un parent ou grand-parent. Même chose si vous hébergez une personne de plus de 75 ans (dont les revenus ne dépassent pas 9 325 euros), ou votre enfant majeur, à condition qu'il soit célibataire et sans ressources. Vous pouvez déduire jusqu’à 5 698 euros si votre enfant est majeur et ne vit pas chez vous. Enfin, la pension alimentaire est déductible par la personne qui la verse.

Pour Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l'Institut de recherche économique et fiscale (Iref), d'autres leviers existent pour défiscaliser tout en venant en aide à des proches. "Un ménage avec des enfants étudiants, propriétaire d'un petit appartement qu'il loue, a tout intérêt à leur verser l'usufruit pendant plusieurs années", explique-t-il. "En tant qu'étudiants, ils ne payent pas ou peu d'impôts, et cela vous permet de les aider tout en défiscalisant", poursuit l'avocat.

2 Investir (très) prudemment 


Si vous avez un petit pécule et que vous souhaitez miser sur l'investissement comme méthode d'optimisation, "méfiez-vous des niches fiscales", prévient Jean-Philippe Delsol, qui rappelle leur caractère éphémère : "Il faut garder à l'esprit qu'il s'agit de dispositions exceptionnelles, qui peuvent être amenées à changer. Les investissements immobiliers outre-mers, ou ceux prévus dans le cadre du dispositif Duflot [en faveur des investissements locatifs] peuvent cacher des pièges", alerte le spécialiste. Pour "un petit avantage fiscal qui risque d'ailleurs de diminuer avec le temps", le jeu n'en vaut pas toujours la chandelle.

"Les niches sont toujours plus rentables pour les plus riches", estime Jean-Philippe Delsol. Alors pour monsieur et madame Tout-le-monde, "la fiscalité seule ne suffit pas à motiver un tel investissement", prévient le fiscaliste, alors qu'une étude du Crédit Foncier relayée par L'Express a révélé mercredi que la perspective de payer moins d'impôts était la principale raison (68%) qui poussait les particuliers à réaliser un investissement locatif. Cette étude indique par ailleurs que l'investisseur type appartient aux catégories aisées, fort d'un salaire mensuel de 5 700 euros (contre 1 653 euros de salaire médian pour l'ensemble de la population).

Il existe cependant des investissements moins lourds, comme la possibilité d'alimenter un plan épargne retraite populaire (le "PERP" était présenté comme le produit de l'année par cet article du Monde - pour abonnés - daté de janvier), ou encore investir dans une Société civile de placement immobilier (SCPI). En septembre 2013, la ministre du Logement a d'ailleurs inauguré une SCPI-Duflot, au sein de laquelle les investisseurs (une part coûte 1 500 euros) "bénéficient d’une réduction d’impôts de 18% sur une durée de 9 ans".

3 Etre plus généreux 


"Les dons aux associations sont un moyen d'optimisation à la portée de tous les ménages imposables", assure en revanche Jean-Philippe Delsol. Les sommes versées à certaines œuvres ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75% des sommes versées, dans la limite de 521 euros. C'est le cas des associations visant à fournir repas gratuit, soins ou encore aides au logement. Par exemple : la Croix-Rouge, Handicap international ou les Restos du cœur.

A condition qu'elles soient déclarées d'utilité publique ou d'intêret général, les dons aux autres associations permettent de déduire 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. Enfin, si vous êtes bénévole et que vous avez engagé des frais dans l'une de ces associations, vous pouvez également en déduire 66% du montant sur votre feuille d'impôt.

C'est aussi le moment de s'engager. Les dons aux partis politiques, limités à 7 500 euros par parti, ouvrent également droit à une réduction d'impôt de 66% des sommes versées. Même chose pour les cotisations versées aux organisations syndicales, quant à elles limitées à 1% du revenu annuel. Ou quand l'impôt se veut donnant-donnant.

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